Informations générales

Régissant l'activité de normalisation, certification, accréditation, (LOI/ DECRET/ARRETE; ..) :

• Dahir n° 1.70.157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité (B.O n° 3024 du 14.10.1970).
• Dahir portant loi n° 1.93.221 du 22 rabia I 1414 (10 Septembre 1993) modifiant le dahir n° 1.70.157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et l'amélioration de la productivité B.O n° 4220.
• Décret n° 2.70.314 du 6 Châabane 1390 (8 Octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité (B.O n° 3042 du 17.2.71 page 194).
• Décret n° 2.93.530 du 3 rabia II 1414 (20 septembre 1993) portant sur la certification de conformité aux normes (B.O n° 4223 du 6.10.93).