Elaboration des normes

Les travaux techniques sur le développement des normes marocaines sont menés par les comités techniques de Normalisation (CTN).

Dans leurs portées, les comités techniques déterminent leurs propres programmes de travail pour identifier les besoins du marché pour différents éléments de travail.

Pour assurer la coordination du travail dans tous les sujets d'intérêt commun, des liaisons sont établies entre les comités techniques concernés.

Les Normes Marocaines sont élaborées par les comités techniques de Normalisation (CTN) selon un processus qui comporte huit étapes:

• Stade 1: Stade proposition.
• Stade 2: Stade inscription au programme annuel de normalisation.
• Stade 3: Stade rédaction.
• Stade 4: Stade comité.
• Stade 5: Stade enquête.
• Stade 6: Stade approbation.
• Stade 7: Stade signature de l'arrêté d'homologation et sa publication au B.O.
• Stade 8: Stade édition.

Un résumé de chacun des huit stades concernés est donné ci-dessous.

Stade 1: Stade proposition

• La première étape de l'élaboration d'une Norme marocaine vient suite à un besoin pour la Norme en question. La demande est soumise au secrétariat du CTN concerné afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la question au programme de normalisation.

Stade 2 : Inscription au programme annuel de normalisation

• Les projets de normes proposés sont inscrits dans le programme général de normalisation (PGN), qui est soumis au Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP).

Stade 3: Stade rédaction

• Pour l'élaboration des avants projets de normes, le secrétariat du comité technique procède à la collecte des documents de base tels que les règlements, les normes étrangères et internationales. Les projets de normes sont présentés conformément au modèle établi par le SNIMA.

Stade 4: Stade comité

• Le secrétariat du comité technique de normalisation concerné arrête les dates de tenue des réunions et prépare ces dernières et convoque les membres du comité en veillant à ce que toutes les parties intéressées soient représentées.

• Le projet de norme est examiné autant de fois qu'il est nécessaire, jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission en enquête publique.

Stade 5: Stade enquête

• Pour s'assurer que les projets de normes adoptés par les comités techniques correspondent à l'intérêt général, une large consultation (enquête publique de 3 mois) est organisée par le secrétariat du comité auprès des opérateurs économiques. Les destinataires de cette enquête sont choisis en fonction des implications techniques, économiques, juridiques et réglementaires du projet de norme dans leurs activités.

• Une fois l'enquête achevée, le secrétariat prépare le document de dépouillement de l'enquête qui reflète les remarques et observations éventuelles formulées en vue de leur examen au niveau du comité.

• S'il n'y a pas de remarques de fond, le PNM passe au stade approbation

Stade 6: Stade approbation

• Les projets de normes adoptés sont transmis par le SNIMA au CSIQP pour avis. Les membres du CSIQP sont des représentants permanents désignés nominativement par leurs départements.

Stade 7: Stade signature de l'arrêté d'homologation et sa publication au B.O

• Les arrêtés d'homologation des normes sont soumis par le SNIMA au visa des ministres concernés et transmis pour publication au bulletin officiel.

Stade 8 : Stade édition

• Lorsque l'approbation d'un projet final de Norme est acquise. Le texte définitif est envoyé pour impression finale pour procéder à la publication de la Norme marocaine

Toutes les Normes marocaines sont réexaminées à la demande de toute partie concernée ou suite à l'évolution de la norme de base.

Pour permettre la surveillance du développement de projet d'une voie systématique, un système harmonisé de code d'étape a été développé.

Identification des étapes du processus d'élaboration d'une norme marocaine: