C'est une attestation de conformité, par le Ministère Chargé de l'Industrie en tant qu'organisme certificateur tierce partie, que le Système de Management de la Sécurité des Denrées Alimentaires (SMSDA) mis en place par un organisme de la filière alimentaire, est conforme aux dispositions de la norme marocaine de référence NM ISO 22000V2005.
A ce jour, la norme ISO 22000 est l'unique norme internationale harmonisant les pratiques de management de la sécurité des aliments. Sa structure tient compte des dispositions contenues dans la norme ISO 9001:2000 afin de permettre une parfaite compatibilité et complémentarité avec les différents référentiels de management couramment utilisés par les entreprises.
Elle repose sur quatre blocs principaux étroitement liés :
La norme ISO 22000 est applicable à tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle spécifie des exigences comprenant cinq (5) éléments qui sont reconnus essentiels pour assurer la sécurité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire : l'approche systémique, la communication interactive, la traçabilité, les Programmes Préalables (PRP) et le(s) plan(s) HACCP (système d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise).
Ces éléments font partie intégrante des exigences de la norme.
Le chapitre 7 de la norme porte sur la planification et la réalisation de produits sûrs.
Il associe de façon dynamique les PRP avec les phases d'application d'un plan HACCP telles que décrites par le Codex Alimentarius.
Les processus nécessaires à la validation, vérification et amélioration du SMSDA doivent être mis en œuvre, afin de s'assurer que les résultats sont conformes aux objectifs fixés en matière de sécurité des aliments.
La certification ISO 22000 s'adresse à tous les organismes de la chaîne alimentaire quels que soient leur secteur d'activité, leur implantation locale et leur taille.
Elle concerne tous les acteurs de la chaîne alimentaire :
Elle s'adresse aussi aux organismes annexes à la chaîne :
1. Soumission de la demande
Le processus de certification est déclenché suite à une demande de certification établie suivant un modèle bien défini et accompagné d'un questionnaire d'identification de l'organisme demandeur, du(des) plan(s) H.A.C.C.P, d'un document décrivant le SMSDA présenté à la certification ainsi que les procédures exigées par la norme ISO 22000.
2. Examen de la recevabilité de la demande
Le SNIMA procède à l'étude de recevabilité en examinant les documents que lui ont été adressés par le demandeur pour juger de l'opportunité de poursuivre le processus de certification.
3. Désignation de l'équipe d'audit
Si la demande est recevable, le SNIMA propose au demandeur une équipe d'audit (responsable d'audit, auditeur(s) et expert(s) technique(s)) compétente dans le secteur d'activité concerné. La durée de l'audit, déterminée par le SNIMA sur la base des informations renseignées au niveau du questionnaire d'identification, ainsi que les références de l'équipe d'audit sont transmises au demandeur qui fixe la date de la visite préparatoire, ainsi que celle de l'audit de certification en concertation avec le responsable d'audit.
4. Visite préparatoire à l'audit et analyse des documents de l'organisme demandeur
L'audit initial de certification du SMSDA nécessite une visite préparatoire, réalisée par le responsable d'audit désigné par le SNIMA et qui doit couvrir les activités suivantes:
a) l'analyse documentaire du Système mis en place par le demandeur,
b) l'évaluation des lieux et des conditions spécifiques au(x) site(s) du demandeur et l'échange d'informations avec le personnel afin de déterminer le niveau de préparation pour l'audit de certification initial,
c) la revue de l'état du demandeur et de sa compréhension des exigences de la norme, notamment en ce qui concerne l'identification des performances clés ou des aspects, des processus, des objectifs et du fonctionnement significatifs du SMSDA,
d) la validation du questionnaire d'identification du demandeur,
e) la revue de l'affectation des ressources pour l'audit de certification initial ainsi que les détails de cet audit avec le demandeur,
f) la planification de l'audit de certification initial afin de valider le temps nécessaire pour cet audit et de préparer le plan d'audit ;
g) la vérification de la planification et de la réalisation des audits internes et de la revue de direction ainsi que le niveau de mise en œuvre du SMSDA afin de se prononcer sur l'auditabilité dudit système.
NB :
-Toutes les activités mentionnées ci-dessus, sont réalisées dans les locaux du demandeur pendant une journée.
-L'intervalle entre l'étape préparatoire et l'audit de certification ne doit pas dépasser six (6) mois.
5. Réalisation de l'audit
L'équipe d'audit réalise l'audit conformément aux exigences de la norme NM ISO 19011. L'organisme doit définir les réponses qu'elle compte apporter aux écarts détectés, ainsi que le délai de leur mise en oeuvre. Le responsable d'audit prépare ensuite le rapport d'audit définitif et l'envoie au SNIMA.
6. Examen du rapport d'audit
Le rapport d'audit est examiné par la commission de certification agroalimentaire et qui formule une proposition sur les suites à donner à la demande de certification.
7. Décision de certification
La décision finale jointe au rapport d'audit, est notifiée au demandeur en motivant s'il y a lieu, le refus de la certification.
Si la décision est favorable, un certificat de conformité NM ISO 22000, signé par le Ministre chargé de l'Industrie, est remis au demandeur, et la décision de certification est publiée au bulletin officiel.
La certification NM ISO 22000 présente de nombreux avantages dont les plus importants sont :