Qu’est ce que la certification NM produits?

La marque NM est une marque nationale volontaire de certification délivrée par le Ministère Chargé de l’Industrie (MCI) Cette marque apposé sur un produit, atteste que ce dernier a été évalué et certifié conforme aux normes marocaines le concernant. Elle peut s’appliquer à tous produits et éventuellement à des prestations de service.

circulaire généraleElle apporte une preuve indiscutable à vos clients que votre produit répond à leurs besoins et il est conforme à des caractéristiques de sécurité, et de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant [circulaire générale ou circulaires particulières]
La marque NM est un atout majeur au service des entreprises, des consommateurs et du législateur. En effet, elle présente les avantages suivants :

Mieux vendre : La marque NM procure un avantage commercial qui facilite la vente d’un produit puisqu’elle apporte la preuve objective que le bien proposé a effectivement les caractéristiques et les performances définies dans les Référentiels reconnus. Cependant, il aide à la conquête et au maintien des marchés.
Mieux acheter :La marque NM présente pour le consommateur le moyen d’obtenir des garanties quant à la conformité des produits acquis.
Mieux réglementer : La certification des produits peut enfin être exploitée par les pouvoirs publics afin d’éviter les contrôles répétitifs et d’assurer une parfaite harmonie entre pratiques commerciales et contraintes réglementaires.

Le présent document s’adresse aux entreprises désirant bénéficier du droit d'usage de la marque NM pour tout ou partie de leurs produits.

La marque NM est accessible à tout fabricant ou producteur qui:

• Désire bénéficier du droit d'usage de la marque NM pour tout ou partie de leurs produits ;
• Doit mettre en marché un produit dont les caractéristiques sont conformes aux normes correspondantes ;

• Est en mesure de démontrer qu’il le fabrique en y exerçant les contrôles prévus dans la circulaire relative à l’attribution du droit d’usage de la marque NM sur les produits, ainsi que dans la circulaire particulière relative à la certification du produit en question.

   

Pour un produit donné, la gestion de la marque NM se fait conformément aux référentiels suivants :

• La circulaire relative à l’attribution du droit d’usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits;
• La circulaire particulière au produit et qui fixe essentiellement les modalités d'auto-contrôle;
• Normes de spécifications et d’essais dudit produit.

• Organisme certificateur: Le Ministère chargé de l'Industrie est l’Organisme certificateur au niveau national qui certifie par le biais du SNIMA, à la demande des entreprises, la conformité de leurs productions aux normes marocaines correspondantes et aux circulaires générale et particulière . Il surveille, ultérieurement à l’attribution du droit d’usage de la marque NM, le maintien de la conformité de produit aux normes le concernant.
• SNIMA: Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) institué auprès de la Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité (DQN) du MCI. Il Gère le système national de certification conformément au standards régissant la certification à l’échelle internationale (guide ISO CEI /65) , assure le secrétariat des comités techniques de certification, en plus de ses attributions fixées dans le décret n°2.70.314 (8 Octobre 1970).w Comités techniques de certification: Il s’agit des comités techniques sectoriels de normalisation des produits industriels institués par arrêté du ou des Ministres responsables de ces produits, sur proposition du SNIMA.
  Chaque comité se compose des membres qui se répartissent en quatre collèges (producteurs, utilisateurs, administrations et laboratoires d’essais), dont les représentants sont choisis de façon à garantir l’impartialité par un équilibre où aucun intérêt donné ne prédomine.
  Ces comités sont chargés, chacun dans son domaine de compétence, d’examiner les rapports de vérification et d’essais et faire des propositions au SNIMA quant à l’attribution du droit d’usage de la marque NM.
• Agents de vérification: Les agents de vérification habilités sont des auditeurs qualité qualifiés conformément au standard international et ayant des compétences technique dans le domaine concerné. Ils sont chargés, chacun dans son domaine de compétence, de réaliser les visites de vérification et de surveillance.
• Laboratoire d’essais: Les laboratoires d’essais intervenant dans le processus de certification sont des laboratoires accrédités par l’organisme national d’accréditation ou le cas échéant sont sélectionnés et désignés sur la bases des critères bien définis relevant de la norme NM ISO 17025

Le processus d’attribution du droit d’usage de la marque NM se déroule selon les étapes suivantes.

1. Soumission de la demande
La demande de certification doit contenir tous les éléments demandés.

2. Examen de la recevabilité de la demande
A la réception de cette demande, le SNIMA procède à l’étude de recevabilité de la demande en examinant le dossier technique que lui a remis le demandeur pour juger de l’opportunité de poursuivre le processus de certification.

3. Désignation de l’équipe de vérification
Si la demande est recevable, le SNIMA désigne une équipe de vérification compétente dans le secteur d’activité concerné par la certification, principalement constituée d’un Responsable de vérification et éventuellement d’un autre agent de vérification.

4. Réalisation de la visite
L’équipe de vérification effectue la visite conformément aux circulaires générale et particulière, ainsi qu’aux procédures définies par l’organisme de certification.

5. Vérification de la conformité des produits finis
A la fin de la visite, l’équipe de vérification prélève en usine ou dans le commerce les échantillons nécessaires aux essais qu’elle remet au laboratoire désigné par le SNIMA.

Les essais portent sur les caractéristiques garanties prévues dans les normes.Ils doivent être effectués sur un minimum d’échantillons définis au niveau des normes ou à défaut, dans la circulaire particulière relative au produit en question .

Au vu des rapports de vérification et d'essais, le comité technique formule un avis d'accord ou de refus du droit d'usage de la marque. Il peut également proposer la réalisation d’une visite complémentaire ou inviter le demandeur, avant de formuler son avis définitif à améliorer tel ou tel point de sa fabrication ou de son contrôle.

La décision finale prise par l’organisme certificateur est notifiée au demandeur.
Si la décision est favorable, le certificat du droit d’usage de la marque de conformité est délivré au demandeur et la décision est publiée au bulletin officiel.

• Des visites de vérification et de surveillance qui sont directement payés par le demandeur ou le titulaire à l’agent de vérification, ou le cas échéant, à son employeur.

• Frais des essais qui sont directement versés par le demandeur ou titulaire au laboratoire d’essais.

   

• Le Ministère Chargé de l’Industrie (MCI) par le biais du SNIMA propose aux entreprises des prestations de certification de produits : il est le seul organisme au Maroc à garantir la conformité de produits aux normes marocaines, par la marque NM;
• Les demandeurs ou titulaires ayant certifié leurs systèmes de management de la qualité NM ISO 9000 par le Ministère chargé de l’Industrie, sont dispensés de la visite de vérification et les prélèvements pour essais sont effectués par le SNIMA ;
• La liste des laboratoires d’essais, ainsi que celle des agents de vérification intervenant dans le cadre de la certification de produits peuvent être obtenues auprès du SNIMA;

• Les tarifs de réalisation des essais ainsi que celles des visites de vérification / surveillance sont disponibles auprès du SNIMA.