Canevas du dossier technique

La demande établie est accompagnée d’un dossier technique contenant les renseignements suivants :
a. Objet de la demande:

· Liste des différents produits pour lesquels la marque NM est demandée ;
· Désignations commerciales des produits postulants à la marque NM ;
· Durée de mise en application du système d'auto-contrôle des produits postulants à la marque NM, conformément à la circulaire particulière relative à la certification des produits objet de la demande.
· Situation de l'unité de production des produits pour lesquels le droit d'usage de la marque NM est demandée et s'il y a lieu, la situation des autres unités de production du même produit.

b. Définition de la fabrication:
· Matières premières utilisées, quantités respectives employées dans la composition des produits intermédiaires et dans celle des produits présentés à la marque NM;
· Description des différents postes de fabrication ;
· Quantités produites au moment de la présentation de la demande.

c. Plan et moyens de contrôle de la fabrication
· Description du plan de contrôle ;
· Description du laboratoire de contrôle.