Informations générales

Le cadre réglementaire:

Régissant l'activité de normalisation, certification, accréditation, (LOI/ DECRET/ARRETE; ..) :

• Dahir n° 1-10-15 du 26 Safar 1431 (11 Février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation (B.O n° 5822 du 18-3-2010).

• Décret n° 2-10-252 du 16 Joumada I 1432 (20 Avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation (B.O n° 5940 du 5-5-2011).